Publication des actes administratifs

Fermeture estivale :

La mairie annexe sera fermée du lundi 10 au vendredi 28 août. Trois permanences seront toutefois assurées les mardis matins de 9h à 12h pour la remise des titres d'identité uniquement, soit les 11, 18 et 25 août.

La maire annexe fermera exceptionnellement ses portes à 17h15 (au lieu de 19h45) les mardis du mois de juillet, le mardi 4 août ainsi que le mardi 1^er septembre.

Depuis le 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Depuis juillet 2021, l'affichage et la publication des dossiers d'urbanisme peut être dématérialisé sur le site internet de la commune.

Depuis le 1er janvier 2026, ces actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés) sont accessibles sur le portail OXYAD, sauf en ce qui concerne les actes ci-après.

Rechercher un acte administratif

Date	Titre de l'acte	Fichiers
02/02/2026	Réglementation de la circulation \| Avenue du Maréchal Foch et Avenue du Maréchal Gallieni	Fichier Réglementation de la circulation663.86 Ko
28/01/2026	Arrêté municipal, réouverture de commerce \| "La boulangerie du centre"	Fichier Réouverture du commerce Boulangerie du Centre823.19 Ko
16/01/2026	Réglementation du stationnement \| Avenue du Maréchal Foch	Fichier Réglementation du stationnement \| Avenue du Maréchal Foch702.51 Ko
16/01/2026	Réglementation permanente relative à l'enneigement, au gel et au verglas	Fichier Réglemntation permanente relative à l'enneigement, au gel et au verglas769.83 Ko
30/12/2025	Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil	Fichier Interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune du Blanc-Mesnil1.08 Mo
30/12/2025	Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil	Fichier Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques sur la commune du Blanc-Mesnil1.15 Mo
29/12/2025	Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de la cérémonie des voeux aux personnalités le jeudi 08 janvier 2026 au Gymnase Auguste-Delaune	Fichier Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement dans le cadre de la cérémonie des voeux aux personnalités le1.31 Mo
20/12/2025	Décision prise en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales \| Prestations d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville et du CCAS du Blanc-Mesnil.	Fichier Décision prise en vertu de l'article L. 2122.22 du code général des collectivités territoriales1.09 Mo
16/12/2025	Délibération du Conseil Municipal \| n° 2025-216	Fichier Délibération n° 2025-2161.46 Mo
16/12/2025	Décision n° 2025-239 \| Réalisation d'un contrat de prêt environnemental et social à taux de marché de 8 950 000 € auprès de la société générale	Fichier Décision n° 2025-239 707.99 Ko
16/12/2025	Décision n° 2025-238 \| Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil et du CCAS	Fichier Décision n° 2025-238 738.06 Ko
12/12/2025	Décision \| Avenant de la convention de mise à disposition de terrains communaux pour les besoins de l'exploitation de la ressource géothermale sur le réseau de chaleur de la commune du Blanc-Mesnil	Fichier Décision \| prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales801.16 Ko
10/12/2025	Arrêté \| Reprise d'une provision pour risque lié à un différend avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis	Fichier au titre des frais engagés par la Ville pour la compétence PMI et planification familiale \| n° 2025-1416664.84 Ko
05/12/2025	Arrêté n° 2025-1396 \| Délégation de fonctions à monsieur Thierry Meignen, conseiller municipal	Fichier Arrêté n° 2025-1396375.72 Ko
01/12/2025	Décision n° 2025-198	Fichier Travaux de maintenance, d'entretien et d'extension des systèmes d'alarmes, des systèmes d'accès et mise à jour des PPMS666.46 Ko
28/11/2025	Décision n° 2025-197 \| Convention d'occupation temporaire d'un local commercial au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société "G Prim"	Fichier Décision n° 2025-197624.14 Ko
28/11/2025	Arrêté n° 2025-1360 \| Arrêté municipal fixant les conditions d'exercice du droit de visite provisoire des membres de la FSSSCT et du chef d'établissement de l'hôtel de ville au centre de supervision urbain (C.S.U.)	Fichier Arrêté n° 2025-1360824.42 Ko
26/11/2025	Arrêté n° 2025-1350 \| Délégation de fonctions et de signature à madame Gwenaëlle Josso, directrice générale adjointe des services	Fichier Arrêté n° 2025-1350 770.33 Ko
26/11/2025	Arrêté n° 2025-1353 \| Délégation de signature à madame Sabine Vitale, directrice générale des services techniques	Fichier Arrêté n° 2025-1353749.65 Ko
26/11/2025	Arrêté n° 2025-1352 \| Délégation de signature à monsieur Farid Anani, chef de service de la Vie Associative	Fichier Arrêté n° 2025-1352625.02 Ko
24/11/2025	Décision n° 2025-196	Fichier Installation, maintenance et exploitation de distributeurs de denrées alimentaires pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil629.41 Ko
24/11/2025	Décision n° 2025-196	Fichier Installation, maintenance et exploitation de distributeurs de denrées alimentaires pour les agents de la Ville du Blanc-Mesnil629.41 Ko
20/11/2025	Décision n° 2025-195 \| Demande de subvention au titre du fonds vert - maires bâtisseurs - 2025	Fichier Décision n° 2025-195585.9 Ko
19/11/2025	Arrêté n° 2025-1308	Fichier Dlégation de fonctions à monsieur Daniel Savarin, conseiller municipal376.98 Ko
19/11/2025	Arrêté n° 2025-1307	Fichier Délégation de fonctions à monsieur Daniel Savarin, conseiller municipal375.85 Ko
06/11/2025	Arrêté n° 2025-1255	Fichier Délégation de fonctions à monsieur Daniel Savarin, conseiller municipal375.5 Ko
05/11/2025	Décision n° 2025-193 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Acquisition par exercice du droit de préemption urbain des lots numéros 5 et 13 d'un ensemble immobilier1.27 Mo
05/11/2025	Décision n° 2025-194 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Marché n° 2025-09 relatif aux missions de prestations intellectuelles dans les bâtiments communaux et sur la voirie792.35 Ko
05/11/2025	Décision n° 2025-191 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Convention d'occupation temporaire n° 2018CONV149 de la parcelle AY639627.76 Ko
05/11/2025	Décision n° 2025-192 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Convention d'occupation temporaire n° 2018CONV150 des parcelles AE59 et AE57655.78 Ko
22/10/2025	Décision n° 2025-189	Fichier Accord-cadre n° 2025-21, location et maintenance de deux presses numériques haut volume653.41 Ko
21/10/2025	Décision n° 2025-188	Fichier Avenant à l'acquisition et installation de mobilier scolaire701.34 Ko
07/10/2025	Décision n° 2025-184	Fichier Convention d'occupation temporaire d'un local commercial au 37, Avenue Pierre-et-Marie-Curie au profit de la société "BBIK"635.47 Ko
02/10/2025	Arrêté municipal n° 2025-1118	Fichier Taxis communaux, changement de véhicule537.53 Ko
02/10/2025	Décision n° 2025-190	Fichier Accord-cadre n° 2025-19 relatif à l'achat de cadeaux de Noël pour les séniors de la ville du Blanc-Mesnil614.04 Ko
25/09/2025	Décision n° 2025-181 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Marché de Noël 2025534.19 Ko
25/09/2025	Décision n° 2025-180 \| Prise en vertu de l'article L.2122.22 du code général des collectivités territoriales	Fichier Marché de Noël 2025 - Redevance d'occupation du domaine public362.39 Ko
22/09/2025	Décision n° 2025-177	Fichier Convention d'occupation temporaire au profit de la SARL Maison Blanche portant sur un local commercial589.38 Ko
16/09/2025	Décision n° 2025-151	Fichier Fusion des deux registres recettes au cinéma municipal Louis-Daquin de la Ville du Blanc-Mesnil796.62 Ko

Date	Titre de l'acte	Fichiers
21/08/2026	DDS - Tableau affichage - Décision	Fichier dds_-_tableau_affichage_-_decision_-_21-08.pdf467.48 Ko

Date	Titre de l'acte	Fichiers
21/08/2026	DDS - Tableau affichage - Dépôt	Fichier dds_-_tableau_affichage_-_depot_-_21-08.pdf471.92 Ko

Date	Titre de l'acte	Fichiers
31/07/2026	Décision de préemption - 5 rue du Parc	Fichier le_blanc_mesnil_molette_5_rue_du_parc_lot3_decision_de_preemption.pdf349.41 Ko

Date	Titre de l'acte	Fichiers
19/08/2026	Règlementation temporaire du stationnement rue des Frères Lumière du 24 août 2026 au 4 septembre 2026	Fichier Règlementation temporaire du stationnement rue des Frères Lumière du 24 août 2026 au 4 septembre 2026655.58 Ko
28/07/2026	Arrêté municipal temporaire réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre des festivités de l'anniversaire de la Libération du Blanc-Mesnil, le 27 août 2026	Fichier Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre des festivités du 27 août 20261.33 Mo
06/07/2026	Arrêté municipal temporaire portant réglemntation de l'arrêt et du stationnement parking souterrain place Pierre-Semard, le vendredi 10 juillet	Fichier Arrêté municipal temporaire portant réglemntation de l'arrêt et du stationnement parking souterrain place Pierre-Semard, 10/07749.52 Ko
06/07/2026	Arrêté temporaire portant interdiction de fumigènes, pétards, mortiers et artifices de divertissement à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet 2026	Fichier Arrêté temporaire portant interdiction de fumigènes, pétards, mortiers et artifices de divertissement à l'occasion du 14 juillet947.04 Ko
06/07/2026	Arrêté municipal temporaire réglemntant la circulation et le stationnement rue Suzanne-Bouquin dans le cadre de la Fête nationale et d'un spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2026	Fichier Arrêté municipal temporaire réglemntant la circulation et le stationnement rue Suzanne-Bouquin dans le cadre de la fête du 13/07782.29 Ko
06/07/2026	Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête nationale, parc Anne-de-Kiev au Blanc-Mesnil le lundi 13 juillet 2026	Fichier Arrêté municipal temporaire portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique dans le cadre de la Fête nationale920.19 Ko
10/06/2026	Arrêté municipal, réouverture de commerce \| "Chicken Grill"	Fichier Réouverture de "Chicken Grill", 191, avenue Pasteur742.82 Ko
26/05/2026	Arrêté municipal, Miss Belle en Forme, autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire	Fichier Autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'élection Miss Belle & Mister Beau en Forme, 30 mai 2026934.67 Ko
20/05/2026	Arrêté municipal temporaire, occupation du domaine public dans le cadre de la fête des voisins	Fichier Occupation du domaine public et réglementation de la circulation dans le cadre de la Fête des voisins, le 29 mai 2026958.84 Ko
05/05/2026	Restriction de la circulation à l'occasion de la cérémonie des Noces d'Or, de Diamant et de Platine du 13 juin 2026	Fichier Arrêté réglementant le stationnement et portant restriction de la circulation à l'occasion de la cérémonie des Noces872.1 Ko
05/05/2026	Interdiction temporaire portant interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public	Fichier Arrêté municipal temporaire portant interdiction de consommation d'alcool sur une partie du domaine public de la commune1.08 Mo
04/05/2026	Occupation du domaine public et réglementation de la circulation dans le cadre de la Fête des voisins	Fichier Arrêté municipal temporaire portant occupation du domaine public et réglementant la circulation, Fête des voisins973.88 Ko
10/04/2026	Réouverture du commerce café du musée, 110 avenue du 8 mai 1945	Fichier ARRETE MUNICIPAL DE REOUVERTURE DU COMMERCE "CAFÉ DU MUSÉЕ »751.83 Ko
03/03/2026	Restriction temporaire de la circulation à l'occasion du défilé du carnaval de l'école élémentaire Jacques Decour le mardi 17 mars 2026	Fichier pm_2026-10_restriction_temporaire_circulation_defile_du_carnaval_de_lecole_elementaire_jacques_decour.pdf824.1 Ko
27/02/2026	Règlementation permanente de l'arrêté et du stationnement au n°02 rue Alexandre Dumas sur la commune de Blanc-Mesnil	Fichier pm_2026-009_permanent_portant_reglementation_de_larret_et_du_stationnement_au_ndeg02_rue_alexandre_dumas_sur_la_commune_de_blanc-mesnil.pdf726.33 Ko
25/02/2026	Règlementation permanente d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de livraisons sur la commune de Blanc-Mesnil	Fichier pm_2026-008_permanent_portant_reglementation_dun_emplacement_du_stationnement_reserve_aux_vehicules_de_livraisons_sur_la_commune_du_blanc-mesnil.pdf810.99 Ko

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